Audit fiscal et conseil
Déclaration et impôt
Audit fiscal et conseil
La fiscalité française reposant sur le principe de la déclaration contrôlée, tout contribuable ou société doit s’attendre un jour ou l’autre à être contrôlé : chaque année environ 20 % des contribuables le sont.
On précisera que l’administration fiscale peut contrôler un contribuable soit du bureau dans le cadre d’un simple contrôle sur pièces (CSP) soit dans le cadre d’un contrôle externe : vérification de comptabilité (VG) (commerçants, artisans, industriels, professions libérales etc.) soit en diligentant un contrôle de revenu, dénommé examen (contradictoire) de situation fiscale personnelle (ECSFP) pour vérifier, notamment, si les bases déclarées à l’impôt sur le revenu sont en adéquation avec les signes présomptifs de revenus (crédits bancaires, train de vie, patrimoine, voire dépenses diverses engagées).
Ainsi, pour l’année 2014, l’administration fiscale recense concernant les professionnels 44 776 vérifications de comptabilité et 289 855 contrôles sur pièces (notamment suite à une demande de remboursement de crédit de TVA). Concernant les particuliers, 3 964 examens (contradictoires) de situation fiscale personnelle et 923 379 contrôles sur pièces au titre de l’impôt sur le revenu ou des impôts patrimoniaux.
Suivant l’adage « il vaut mieux prévenir que guérir », il est pertinent pour un contribuable de recourir en cas de doute aux conseils d’un avocat fiscaliste lors de l’élaboration de ses déclarations catégorielles, ou de lui demander d’évaluer les éventuelles conséquences financières en cas de contrôle.
Dans cette perspective, le Cabinet MATTEI est susceptible de procéder pour les particuliers, comme pour les entreprises, à des simulations de vérification de comptabilité pour déceler d’éventuels manquements aux règles fiscales ou comptables, et permettre ainsi au contribuable audité de les corriger et de se pré-constituer les éléments de preuve nécessaires dans le cas où il ferait l’objet par la suite d’une procédure de contrôle, notamment externe.
En effet, l’expérience montre, notamment au regard de la justification des recettes comme des charges, que de nombreuses rectifications reposent sur le fait que le contribuable aura soit mal libellé, soit omis de se constituer et de conserver les pièces justificatives relatives aux opérations portées en comptabilité. Il en va de même pour les rectifications reposant sur la remise en cause des écritures comptables figurant au passif des bilans (à titre d’exemple, pour les comptes courants d’associés, dont il faut justifier les écritures jusqu’à 10 ans en arrière).
Les pièces justificatives reconstituées après la réception de l’avis de vérification, sont à priori jugées suspectes par l’administration. Il vaut donc mieux le faire avant son arrivée en demandant des rééditions. Cette démarche est aussi valable pour les examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ECSFP).